Les textes des projets de loi de réforme des retraites à télécharger

Alors que la mobilisation s’élargit et que notre détermination est d’autant plus intacte qu’une écrasante majorité de la population soutient notamment les mouvements de grève, le gouvernement tente un passage en force en envoyant à la presse le texte du projet de loi réformant les retraites.

Alors que la mobilisation s’élargit et que notre détermination est d’autant plus intacte qu’une écrasante majorité de la population soutient les mouvements de grève, le gouvernement tente un passage en force en envoyant à la presse le texte du projet de loi réformant les retraites.

Jeudi 9 janvier, jour de mobilisation nationale, le gouvernement a envoyé ce texte à une poignée de journalistes. Nous l’avons récupéré par ce biais, mais il n’a toujours pas été officiellement transmis aux organisations syndicales, ni rendu public. Drôle de conception du dialogue social et de la démocratie…

Vous pouvez télécharger ici l’exposé des motifs du projet loi ou vous inscrire en quelques clics pour télécharger le document intégral ci-dessous (140 pages)

Vous pouvez également télécharger le projet de loi organique ici

 

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10 commentaires

  • S’agissant d’un aspect de ce projet de réforme, à savoir la retraite minimum à 1000 euros brut avec carrière complète , c’est une véritable régression. En effet il existe depuis des années dans notre pays le minimum vieillesse qui est de 903 euros destiné aux retraités ayant de très très faibles ressources ou qui n’ont jamais travaillé, ni cotisé. Avec le projet de retraite à 1000 euros, Le gouvernement ne peut pas clamer le grand soir social ! c’est de la pure escroquerie. On se retrouvera avec des retraités qui percevront une retraite en dessous du minimum vieillesse de 903 euros en cas de carrière hachée ou incomplète La solution c’est imposer une retraite qui soit au minimum égale à 1 700 euros comme nous le défendons à la CGT

    bernarddesbois DESBOIS Bernard ( 0 )
  • Pas possible d’envoyer par mail à des amis qui ne sont pas sur les réseaux sociaux.Le texte de loi téléchargé en pdf ne s’ouvre pas . Y a t’il un autre moyen.?

  • Il n’y aura de réelle démocratie que quand les projets et textes de lois seront rédigés dans un langage compréhensible par tous. Le reste, c’est de l’enfumage pour que personne n’y comprenne quoi que ce soit et que demeurent les prérogatives d’une classe de dirigeants ne cherchant qu’à préserver leur pouvoir.

  • Il faut cliquer en bas sur “Pièce Jointe, Télécharger” et s’inscrire pour télécharger le document de 140 pages

    vbollenot vbollenot ( 0 )
    1. Ok c’est bon fichier téléchargé. Sur un volet du projet de retraite, la retraite minimum à 1000 euros brut avec une carrière complète, est une régression, alors que le gouvernement et les députés LaREM clament le grand soir social avec cette mesure. En effet depuis des années il existe le minimum vieillesse à 903 euros (certes pas assez élevé) destinés aux retraités ayant très peu de ressources ou qui encore n’ont jamais cotisé aux caisses de retraite durant leur vie. Ainsi avec leur projet en cas de carrière incomplète ou encore hachée, nombre de retraité vont se retrouver au dessous du minimum vieillesse (ASPA). La retraite à 1000 euros minima est d’abord un leurre , du positivisme , ensuite elle est notoirement insuffisante pour pouvoir vivre déjà simplement. Notre défense à la CGT d’une retraite égale à un SMIC de 1 700 euros est justifiée.

      bernarddesbois DESBOIS Bernard ( 0 )
  • Avez-vous vu l’état du fichier pdf téléchargeable ?.?
    Une catastrophe ! A refaire !

    pabb pabb ( 0 )

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